Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre L'imprimerie, 2 rue de la Gare, 59190 Hazebrouck, et tout client, particulier ou professionnel.

2. Produits et prix

Les prix affichés s'entendent en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Le prix est calculé à partir de la configuration choisie (format, support, finition, quantité). Les envois se font en point relais, au tarif du transporteur le moins cher majoré de 2,00 € de manutention, indiqué avant le paiement ; le retrait à l'imprimerie est gratuit.

3. Fichiers et bon à tirer

Le client fournit ses fichiers d'impression ou en confie la création à L'imprimerie. Nous procédons à un contrôle technique (fonds perdus, résolution, polices, colorimétrie) et signalons toute anomalie avant impression. À défaut de fichier exploitable, la commande est suspendue jusqu'à réception d'un fichier conforme.

Le client garantit détenir les droits d'utilisation des contenus transmis et garantit L'imprimerie contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

4. Tolérances d'impression

Des écarts colorimétriques peuvent exister entre un écran et un imprimé, ainsi qu'entre deux tirages effectués à des dates différentes. Ces écarts, inhérents aux procédés d'impression, ne constituent pas un défaut. Une tolérance de coupe de 1 mm est également admise.

5. Délais

Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du fichier. Les délais annoncés ne sont pas des délais de rigueur ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit préalable sur une date impérative.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité de nos produits étant personnalisés, aucune rétractation n'est possible une fois la production lancée.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par L'imprimerie. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la réception, par e-mail à limprimerie.hazebrouck@gmail.com, accompagnée de photographies et du numéro de commande. En cas de défaut avéré imputable à l'atelier, le tirage est refait à nos frais.

9. Médiation

[À COMPLÉTER] Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère, obligation légale pour la vente en ligne aux particuliers.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

[À COMPLÉTER avant mise en ligne] : ces conditions sont une base de travail et doivent être relues et complétées par un professionnel du droit (forme juridique, RCS, TVA intracommunautaire, médiateur, conditions de livraison précises, acompte éventuel pour les commandes professionnelles).